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- Question écrite n° 60259 de M. Carpentier Ren�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Chasse et peche - Politique et reglementation - Peche. article L. 231-3 du code rural. application
- Question écrite n° 60287 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Optique et precision - Entreprises - Societe de fabrication d'instruments de mesure. emploi et activite
- Question écrite n° 60442 de M. Cabal Christian
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 60398 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. exoneration. proprietaires-bailleurs
- Question écrite n° 60328 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Sante publique - Diabete - Lutte et prevention
- Question écrite n° 60437 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 60267 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 60424 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 60245 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Commerce exterieur - Pays en voie de developpement - Medicaments. exportation. controle de la qualite pharmaceutique
- Question écrite n° 60205 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Surface exploitable par un agriculteur retraite. conditions d'utilisation
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