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- Question écrite n° 60292 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement - Medecine scolaire - Effectifs de personnel. infirmieres
- Question écrite n° 60289 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Naissance - Contraception - Campagne d'information des jeunes. annulation. consequences
- Question écrite n° 60443 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Contrat de plan passe avec l'Etat. application. chefs d'etablissement. statut
- Question écrite n° 60356 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Textile et habillement - Emploi et activite - Concurrence etrangere. accords textiles de l'Uruguay round. creation d'un Eurolabel textile. perspectives
- Question écrite n° 60271 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Securite sociale - CSG - Rendement. statistiques
- Question écrite n° 60242 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 27/07/1992
- DOM-TOM - Propriete intellectuelle - Artistes. interpretes. droits voisins. loi no 85-660 du 3 juillet 1985. application
- Question écrite n° 60278 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - ATM chomeurs en fin de droits ages de plus de cinquante-sept ans. fonds de solidarite
- Question écrite n° 60227 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Infirmieres. duree d'assurance. validation des annees d'etudes. conditions d'application
- Question écrite n° 60391 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Politique sociale - Surendettement - Loi sur le surendettement. revenu minimal. OPAC et OPHLM. ventes immobilieres. droit de preemption
- Question écrite n° 60291 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Inscriptions. systeme Ravel. consequences
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