1520555 résultats trouvés
- Amendement n° 119 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
- Date de dépôt : 07/05/2014
- Amendement de M. Pellois, Mme Guittet, M. Rogemont et M. Lesage - Article 3 QUATER - Tombé
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 629 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
- Date de dépôt : 15/12/2016
- Amendement de Mme Schmid - Article 38 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 76 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904
- Date de dépôt : 06/07/2016
- Amendement de M. Bompard - Article 18 QUATER - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
- Amendement n° 436 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
- Date de dépôt : 07/06/2013
- Amendement de Mme Bonneton et Mme Allain - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 28 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2341
- Date de dépôt : 12/05/2015
- Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 5 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
- Amendement n° 1595 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
- Date de dépôt : 30/06/2016
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 36 - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 103 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
- Date de dépôt : 18/03/2016
- Amendement de Mme Genevard, M. de Mazières, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Warsmann, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Nachury - Article 17 A - Non renseigné
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 596 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Après l'article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 103 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 25/11/2016
- Amendement de M. Savary et M. Duron - Après l'article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 328 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de M. Hammadi - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : consommation)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats