1520678 résultats trouvés
- Question écrite n° 59984 de M. Capet Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Handicapes - Etablissements : Nord-Pas-de-Calais - Capacites d'accueil. enfants handicapes
- Question écrite n° 60038 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/07/1992
- DOM-TOM - Reunion : impot sur le revenu - BIC. location de vehicules. deduction pour investissement. reglementation
- Question écrite n° 59976 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Rapatries - Politique a l'egard des rapatries - Afrique du Nord
- Question écrite n° 59883 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Plus-values : imposition - Immeubles - Marchand de biens. acquisition. revente. cadre general des impots, article 1115. application
- Question écrite n° 59987 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
- Question écrite n° 59921 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Handicapes - CAT et etablissements - Moyens financiers. personnel. remunerations
- Question écrite n° 59831 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Associations - Politique et reglementation - Regime fiscal
- Question écrite n° 60020 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique sociale - Ville - Banlieues defavorisees. perspectives
- Question écrite n° 59911 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60012 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Justice - Conseils de prud'hommes - Elections. beneficiaires d'une convention de conversion. participation
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