1520678 résultats trouvés
- Question écrite n° 59894 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 59917 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Aides a domicile - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 59961 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Filiere sanitaire et sociale. indemnite de travail les dimanches et jours feries. montant
- Question écrite n° 59992 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Fonction publique territoriale - Centres de gestion - Centre national. fonctionnement. reforme
- Question écrite n° 59876 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Revendications
- Question écrite n° 59878 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique exterieure - Yougoslavie - Conflit interne. attitude des pays europeens
- Question écrite n° 59893 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 59934 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 59845 de M. Tr�mel Pierre-Yvon
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 60045 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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