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- Question écrite n° 43773 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/11/2013
- santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. contrôle
- Question écrite n° 41802 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 05/11/2013
- professions de santé - pharmaciens - tests biologiques. mise en oeuvre
- Question orale sans débat n° 1067 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 26/05/2015
- établissements de santé - fonctionnement - coopération. HIA. maison de santé de Bagatelle. perspectives
- Question écrite n° 21323 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 19/03/2013
- patrimoine culturel - gestion - patrimoine industriel. politiques communautaires
- Question écrite n° 22471 de Mme Frédérique Massat
- Date de dépôt : 26/03/2013
- tourisme et loisirs - stations de montagne - hébergement
- Question écrite n° 22023 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 11310 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 25019 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 23/04/2013
- politique sociale - jeunes - accès aux vacances
- Question écrite n° 60266 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 15/07/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 57947 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 24/06/2014
- entreprises - salariés - tickets-restaurant. réglementation
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