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- Question écrite n° 2557 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 07/08/2012
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement. perspectives
- Question écrite n° 736 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 10/07/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 12411 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 04/12/2012
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 14733 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 25/12/2012
- travail - inspection du travail - contrôleurs du travail. statut
- Question orale sans débat n° 1188 de M. Régis Juanico
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- police - ressources - Saint-Étienne. augmentation. perspectives
- Question écrite n° 5546 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/09/2012
- urbanisme - établissements recevant du public - mise aux normes. accessibilité
- Question écrite n° 79900 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 19/05/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement
- Question au Gouvernement n° 3748 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 17/03/2016
- agriculture - aides - canne à sucre. politques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 71745 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 23/12/2014
- enseignement - frais de scolarité - participation des communes. classes bilingues. perspectives
- Question écrite n° 85927 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/07/2015
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - engagement. rapport. propositions
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