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Question écrite n° 19120 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 19/02/2013
sports - rugby - joueurs professionnels. effectifs. statistiques
Question écrite n° 5657 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 02/10/2012
banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
Question écrite n° 60378 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 15/07/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 31766 de Mme Elisabeth Pochon
Date de dépôt : 09/07/2013
handicapés - sourds et malentendants - programmation TV. accessibilité
Question écrite n° 58887 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 01/07/2014
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Question écrite n° 66649 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 14/10/2014
urbanisme - réglementation - droit des sols. communes. instruction
Question écrite n° 3796 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 11/09/2012
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 70182 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 02/12/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 87310 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 18/08/2015
informatique - développement - rapport. propositions
Question écrite n° 5304 de M. Jean-Pierre Allossery
Date de dépôt : 25/09/2012
nationalité - acquisition - réglementation