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Question écrite n° 41802 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 05/11/2013
professions de santé - pharmaciens - tests biologiques. mise en oeuvre
Question orale sans débat n° 1067 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 26/05/2015
établissements de santé - fonctionnement - coopération. HIA. maison de santé de Bagatelle. perspectives
Question écrite n° 21323 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 19/03/2013
patrimoine culturel - gestion - patrimoine industriel. politiques communautaires
Question écrite n° 22471 de Mme Frédérique Massat
Date de dépôt : 26/03/2013
tourisme et loisirs - stations de montagne - hébergement
Question écrite n° 22023 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 11310 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 25019 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 23/04/2013
politique sociale - jeunes - accès aux vacances
Question écrite n° 60266 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 15/07/2014
consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
Question écrite n° 57947 de Mme Sandrine Mazetier
Date de dépôt : 24/06/2014
entreprises - salariés - tickets-restaurant. réglementation
Question écrite n° 89622 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/10/2015
agriculture - politique agricole - agroforesterie. perspectives