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Question écrite n° 736 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 10/07/2012
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 12411 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 04/12/2012
enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
Question écrite n° 14733 de M. Sébastien Denaja
Date de dépôt : 25/12/2012
travail - inspection du travail - contrôleurs du travail. statut
Question orale sans débat n° 1188 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 01/12/2015
police - ressources - Saint-Étienne. augmentation. perspectives
Question écrite n° 5546 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 25/09/2012
urbanisme - établissements recevant du public - mise aux normes. accessibilité
Question écrite n° 79900 de M. Luc Belot
Date de dépôt : 19/05/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement
Question au Gouvernement n° 3748 de M. Thierry Robert
Date de dépôt : 17/03/2016
agriculture - aides - canne à sucre. politques communautaires. perspectives
Question écrite n° 71745 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 23/12/2014
enseignement - frais de scolarité - participation des communes. classes bilingues. perspectives
Question écrite n° 85927 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 28/07/2015
jeunes - politique à l'égard des jeunes - engagement. rapport. propositions
Question écrite n° 71967 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 23/12/2014
santé - diabète - lutte et prévention