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- Date de dépôt : 24/06/2014
- entreprises - salariés - tickets-restaurant. réglementation
- Question écrite n° 89622 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/10/2015
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- Question écrite n° 5089 de M. Alain Chrétien
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- Question écrite n° 33310 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 23/07/2013
- enseignement supérieur - professions de santé - internes et assistants. statut. conditions de travail
- Question écrite n° 66763 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 21/10/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 89807 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question orale sans débat n° 425 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 26/11/2013
- étrangers - enfants - kafala. réglementation
- Question écrite n° 13574 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 11/12/2012
- Union européenne - FSE - subventions. versement. délais
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