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- Question écrite n° 72588 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/01/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - hôpitaux. perspectives
- Question écrite n° 52878 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 25/03/2014
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 21818 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 41596 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question au Gouvernement n° 3847 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 27/04/2016
- étrangers - immigration - bâtiment public. occupation. perspectives
- Question écrite n° 18826 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 19/02/2013
- logement - politique du logement - jeunes. orientations
- Question écrite n° 14200 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 25/12/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pensions militaires d'invalidité. indice. perspectives
- Question écrite n° 26788 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 87159 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 11/08/2015
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité
- Question écrite n° 24202 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/04/2013
- logement - établissements - établissements publics de logements. représentants des locataires. statut
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