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- Question écrite n° 57464 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 17/06/2014
- fonction publique territoriale - congés bonifiés - ultramarins. réglementation
- Question écrite n° 67035 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 21/10/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 29886 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 18/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 98610 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 30/08/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. réglementation
- Question écrite n° 4179 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/09/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 30032 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 25/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 56893 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/06/2014
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - arrêt définitif. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 46475 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 17/12/2013
- santé - facturation - soins dentaires. honoraires. encadrement
- Question écrite n° 32967 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/07/2013
- administration - réglementation - autorités administratives indépendantes. pouvoir de sanction. constitutionnalité
- Question écrite n° 96439 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 07/06/2016
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
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