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Question au Gouvernement n° 2892 de M. Paul Giacobbi
Date de dépôt : 20/05/2015
transports par eau - Société nationale Corse Méditerranée - perspectives
Question écrite n° 3924 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 11/09/2012
drogue - cannabis - consommation. conséquences
Question écrite n° 96688 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 21/06/2016
anciens combattants et victimes de guerre - offices - ONACVG. conseil d'administration. composition
Question écrite n° 54075 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/04/2014
établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations
Question écrite n° 6774 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 09/10/2012
traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation
Question écrite n° 82557 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 30/06/2015
agriculture - emploi - FNSEA. propositions. perspectives
Question écrite n° 83446 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 9747 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
Question écrite n° 66939 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 21/10/2014
handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
Question écrite n° 88271 de M. William Dumas
Date de dépôt : 15/09/2015
fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. gardien d'immeuble. réglementation