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Question écrite n° 93371 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 23/02/2016
armes - contrôle - réglementation européenne. pertinence
Question écrite n° 28052 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 04/06/2013
culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question écrite n° 35479 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 06/08/2013
justice - procédure - surveillance électronique. statistiques
Question écrite n° 24449 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 16/04/2013
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 83828 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - risques. lutte et prévention
Question écrite n° 37396 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 17/09/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 45467 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 10/12/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
Question au Gouvernement n° 2534 de Mme Véronique Massonneau
Date de dépôt : 04/02/2015
transports ferroviaires - LGV - Poitiers-Limoges. perspectives
Question écrite n° 40011 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 15/10/2013
énergie et carburants - transport - rapport. propositions
Question écrite n° 19665 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 26/02/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis