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Question écrite n° 101199 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 13/12/2016
automobiles et cycles - véhicules électriques - perspectives
Question écrite n° 48564 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 04/02/2014
économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens. revendications
Question écrite n° 59123 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 08/07/2014
consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
Question écrite n° 92154 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 22/12/2015
retraites : généralités - paiement des pensions - date de virement. harmonisation
Question écrite n° 3916 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 11/09/2012
défense - armée - essais nucléaires. conséquences environnementales
Question écrite n° 25436 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 30/04/2013
eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
Question écrite n° 19539 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 26/02/2013
handicapés - ESAT - financement. conseils généraux. compétences
Question écrite n° 77309 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 07/04/2015
administration - accès aux documents administratifs - statistiques
Question écrite n° 55576 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 20/05/2014
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 103024 de M. Kader Arif
Date de dépôt : 28/02/2017
donations et successions - réglementation - perpectives