Résultats de la recherche

1520709 résultats trouvés

Amendement n° 154 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Verdier, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 10 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 22/09/2015; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Abad, M. Kert, M. Hetzel, Mme Arribagé, M. de Mazières, M. Saddier, M. Reiss, M. Aubert, Mme Genevard et M. Riester - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1058 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 73 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 12 - ÎLE DE CLIPPERTON - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4219: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Folliot - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton)
Amendement n° 97 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 17/09/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2784 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2073 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 1654 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 16/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 74 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1247 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 9 TER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)