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Amendement n° 116 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 683 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani et M. Le Fur - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 456 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Larrivé - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 5 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3495: Date de dépôt : 12/02/2016; Amendement de M. Ciotti, M. Jacquat, M. Mariani, M. Guillet, Mme Le Callennec, Mme Grosskost, M. Dhuicq, M. Scellier, M. Guibal, M. Vitel, M. Couve, M. Gandolfi-Scheit, M. Verchère, M. Daubresse, M. Furst, M. Salen, Mme Lacroute, M. Cinieri, M. Myard, M. Lellouche, M. Luca, M. Degauchy, M. Reynès, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Louwagie - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence)
Amendement n° 257 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 432 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Delatte, M. Aboud, M. Aubert, M. Hetzel, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Zimmermann - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 612 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Menuel - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 967 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Arif, Mme Martinel, Mme Quéré, M. Destans, Mme Chabanne et M. Daniel - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 594 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Lurton, Mme Ameline, M. Aboud, M. Foulon, M. Cinieri, M. Saddier, M. Tétart, M. Reiss, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Breton, Mme Levy, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit et Mme Grosskost - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 107 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 22/09/2016; Amendement de M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, Mme Brenier, Mme Dion, M. Guibal et M. Luca - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)