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Question écrite n° 55539 de M. Christian Assaf
Date de dépôt : 13/05/2014
TVA - taux - restauration collective
Question écrite n° 23249 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 09/04/2013
consommation - étiquetage informatif - origine des produits
Question écrite n° 84732 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 14/07/2015
banques et établissements financiers - crédits municipaux - prêts sur gage. transactions en espèce. plafond
Question écrite n° 100180 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 25/10/2016
impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
Question écrite n° 22146 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 26/03/2013
ministères et secrétariats d'État - organisation - compétences. déconcentration. décentralisation
Question écrite n° 78450 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 21/04/2015
politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. soutiens humanitaires et militaires. perspectives
Question écrite n° 87357 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 18/08/2015
santé - hépatite C - traitement. mise à disposition. coût
Question écrite n° 2748 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/08/2012
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 49114 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 11/02/2014
chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
Question écrite n° 35871 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 13/08/2013
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique