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- Question écrite n° 14948 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 01/01/2013
- santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
- Question écrite n° 26625 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 21/05/2013
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- Question écrite n° 13742 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 18/12/2012
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- Question écrite n° 40541 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 7746 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 22460 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/03/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 78295 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 21/04/2015
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
- Question écrite n° 78010 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/04/2015
- ordre public - terrorisme - blocages. sites internet. modalités
- Question écrite n° 32595 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 40010 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - transport - rapport. propositions
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