1520629 résultats trouvés
- Question écrite n° 59694 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Police - CRS - Effectifs. nombre de compagnies. repartition par departement
- Question écrite n° 59682 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Tourisme et loisirs - Politique et reglementation - Etablissements commerciaux a vocation touristique possedant une piscine ou une baignade. presence obligatoire d'un maitre nageur
- Question écrite n° 59553 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Elections et referendums - Listes electorales - Inscription. reglementation. participation au referendum sur le traite de Maastricht
- Question écrite n° 59782 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
- Question écrite n° 59515 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Agriculture - Aides et prets - Aides compensatrices. bilan et perspectives
- Question écrite n° 59544 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Taux. secteurs employant beaucoup de main-d'oeuvre
- Question écrite n° 59645 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Heure legale - Heure d'ete et heure d'hiver - Consequences
- Question écrite n° 59619 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. gendarmes ayant servi en Afrique du Nord
- Question écrite n° 59717 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Pharmacie - Politique et reglementation - Fourniture de medicaments aux pharmaciens. obligation d'un chiffre de vente minimal
- Question écrite n° 59773 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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