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- Question écrite n° 59576 de M. Lise Claude
- Date de dépôt : 06/07/1992
- DOM-TOM - DOM : produits d'eau douce et de la mer - Loi no 91-411 du 2 mai 1991. application. adaptation a la situation des DOM
- Question écrite n° 59719 de M. Cavaill� Jean-Charles
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : regime general - Calcul des pensions - Annuites liquidables. points de retraites acquis en Algerie avant 1962. rapatries
- Question écrite n° 59744 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Politique exterieure - Afrique - Situation des Touaregs
- Question écrite n° 59734 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Batiment et travaux publics - Construction - Constructeurs de maisons individuelles. reglementation
- Question écrite n° 59538 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Drogue - Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis - Service departemental de lutte contre la toxicomanie. moyens financiers. effectifs de personnel
- Question écrite n° 59596 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences
- Question écrite n° 59584 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Notariat - Honoraires et tarifs - Aide juridictionnelle. notaires. remunerations. decret no 91-1266 du 19 decembre 1991. application
- Question écrite n° 59642 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
- Question écrite n° 59672 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 59566 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : generalites - FNS - ATM chomeurs ages de plus de cinquante-sept ans
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