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- Question écrite n° 40407 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 22/10/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 8949 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 06/11/2012
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 96994 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 28/06/2016
- établissements de santé - maisons de santé pluridisciplinaires - financement. modalités
- Question écrite n° 21030 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 19/03/2013
- collectivités territoriales - organisation - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 39621 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 08/10/2013
- prestations familiales - allocation pour jeune enfant - prestation d'accueil du jeune enfant. simplification
- Question écrite n° 82048 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 23/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - intérieur - déplacement. Saint-Etienne. bilan
- Question écrite n° 101004 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 29/11/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 14948 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 01/01/2013
- santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
- Question écrite n° 26625 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 21/05/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 13742 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement - programmes - éducation à la sexualité
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