Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 44 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Breton, M. Chartier, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Daubresse, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Ginesy, M. Gosselin, M. Goujon, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lurton, M. Marlin, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Poisson, M. de Rocca Serra, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 28 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3465: Date de dépôt : 24/02/2016; Amendement de M. Kert, M. Riester, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Giran, Mme Greff, M. Herbillon, M. Huet, M. Le Mèner, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Reiss, M. Salen, M. Sturni et Mme Tabarot - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 95 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 10/03/2016; Amendement de M. Huet, M. Menuel, M. Lazaro, M. Vitel, Mme Grosskost, M. Le Mèner, M. Tétart et M. Luca - Article 51 TER A - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 139 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Giraud et M. Robert - Article 44 QUINDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 424 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Castaner, M. Gauquelin, M. Ferrand et Mme Fabre - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 760 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, Mme Grelier, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demarthe, M. Fourage, Mme Fabre, M. Capet, M. Destans, Mme Carrillon-Couvreur, M. Philippe Martin, Mme Quéré, M. Dufau, M. Roig, Mme Got, Mme Récalde, M. Assaf, M. Prat, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Terrasse, M. Verdier, Mme Florence Delaunay, Mme Lousteau, M. Cresta, M. Hutin, Mme Le Dain, M. Valax, M. Bouillon, M. Burroni, M. Dupré, Mme Massat, M. Mennucci et M. Vignal - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 249 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel et M. Cherpion - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 175 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de Mme Le Dain, Mme Untermaier et M. Aylagas - Après l'article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 36 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Larrivé et M. Ciotti - Après l'article 6 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 2282 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Hetzel - Article 1ER BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)