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- Question écrite n° 32495 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 16/07/2013
- environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. mise en oeuvre. huiles de lavande
- Question écrite n° 102710 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 14/02/2017
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 77867 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 14/04/2015
- enseignement : personnel - enseignants - TZR. indemnités de déplacement. perspectives
- Question écrite n° 30692 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 25/06/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 82290 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 82737 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2015
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
- Question écrite n° 15693 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 15/01/2013
- services - location de voitures - équipements de sécurité. absence. responsabilités
- Question écrite n° 5232 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/09/2012
- étrangers - enfants - kafala. réglementation
- Question écrite n° 80887 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 93086 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 09/02/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
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