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- Question écrite n° 83918 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 30/06/2015
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives
- Question écrite n° 62393 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 05/08/2014
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- Question écrite n° 20084 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 76067 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 17/03/2015
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- Question écrite n° 3423 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 55665 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 20/05/2014
- enseignement - établissements - laïcité. application. moyens
- Question écrite n° 13381 de M. Philippe Folliot
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- Question écrite n° 69579 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 25/11/2014
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 18183 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- postes - La Poste - courrier. acheminement et distribution. obligations
- Question écrite n° 45812 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/12/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - carrière. réforme
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