1520629 résultats trouvés
- Question écrite n° 59495 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficiences. bareme d'evaluation. perspectives
- Question écrite n° 59423 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Politique et reglementation
- Question écrite n° 59465 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Financement. prix de journee et forfaits de soins. fixation. competences respectives du prefet et du president du conseil general
- Question écrite n° 59377 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59419 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - FNS. allocation supplementaire. recuperation sur succession. seuil. actualisation
- Question écrite n° 59410 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - France Telecom. relations avec les fournisseurs de services telematiques
- Question écrite n° 59505 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59415 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Conduite en etat d'ivresse. recidive. lutte et prevention
- Question écrite n° 59310 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : fonctionnement - Tresor public. fonctionnement. consequences. paiement des entreprises travaillant avec les services publics
- Question écrite n° 59420 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Logement - Participation patronale - 1 % patronal. bilan et perspectives
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