1520633 résultats trouvés
- Question écrite n° 59433 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomage de longue duree. contrats emploi solidarite. collectivites locales. etablissements publics. reglementation
- Question écrite n° 59489 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement - IUFM : Rhone - Lyon. CAPES. italien. suppression
- Question écrite n° 59389 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
- Question écrite n° 59342 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Fonction publique territoriale - Duree du travail - Filiere culturelle. musique. assistants territoriaux titulaires du diplome universitaire de musicien intervenant. benefice de l'integralite des conges scolaires
- Question écrite n° 59481 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59352 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 59455 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Aide sociale - Fonctionnement - Decentralisation. consequences
- Question écrite n° 59508 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59304 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Circulation routiere - Contraventions - Amendes forfaitaires. premier rappel. majoration. suppression
- Question écrite n° 59486 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement prive - Personnel - Maitres auxiliaires. statut
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