1520633 résultats trouvés
- Question écrite n° 59432 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Bouilleurs de cru - Transport des alcools. reglementation
- Question écrite n° 59431 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Mariage - Reglementation - Mariages blancs
- Question écrite n° 59355 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Elevage - Ovins - Importations en provenance de Nouvelle-Zelande
- Question écrite n° 59303 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Agriculture - Aides et prets - Conditions d'attribution. agriculteurs ayant beneficie du fonds d'allegement de la dette agricole niveau III
- Question écrite n° 59380 de M. Monjalon Guy
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 59495 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficiences. bareme d'evaluation. perspectives
- Question écrite n° 59423 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Politique et reglementation
- Question écrite n° 59465 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Financement. prix de journee et forfaits de soins. fixation. competences respectives du prefet et du president du conseil general
- Question écrite n° 59377 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59419 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - FNS. allocation supplementaire. recuperation sur succession. seuil. actualisation
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