Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1520635 résultats trouvés

Question écrite n° 59407 de M. Terrot Michel: Date de dépôt : 29/06/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Economie et finances : services exterieurs - Recettes locales. competences en matiere d'enregistrement et de contributions indirectes. dessaisissement. consequences
Question écrite n° 59425 de M. Pr�el Jean-Luc: Date de dépôt : 29/06/1992; Impots locaux - Taxe d'habitation - Degrevement. conditions d'attribution. veuves non assujetties a l'impot sur le revenu
Question écrite n° 59504 de M. Baudis Dominique: Date de dépôt : 29/06/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 59402 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 29/06/1992; Politique exterieure - Tchad - Cooperation militaire
Question écrite n° 59372 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 29/06/1992; Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 59474 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 29/06/1992; Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 59384 de M. Beaumont Ren�: Date de dépôt : 29/06/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
Question écrite n° 59501 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 29/06/1992; Securite civile - Sapeurs-pompiers - Etats generaux de la securite civile. organisation
Question écrite n° 59438 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 29/06/1992; Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question écrite n° 59453 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 29/06/1992; Securite sociale - URSSAF - Exercice 1990. cotisations previsionnelles. cotisations reelles. difference. remboursement. modalites