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Question écrite n° 54041 de M. Laurent Kalinowski
Date de dépôt : 22/04/2014
enseignement - programmes - histoire. Alsace-Moselle. perspectives
Question écrite n° 60095 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 13545 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/12/2012
travail - coût du travail - statistiques
Question écrite n° 67518 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 28/10/2014
justice - jugements - agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. statistiques. Aisne
Question écrite n° 49597 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 11/02/2014
retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
Question écrite n° 49170 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 11/02/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets végétaux - élimination. réglementation
Question écrite n° 46559 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 17/12/2013
TVA - taux - horticulture
Question écrite n° 31868 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 09/07/2013
ministères et secrétariats d'État - budget - exercices 2013 à 2015. dépenses. réduction
Question écrite n° 21347 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 19/03/2013
politique extérieure - Israël - détenus palestiniens. attitude de la France
Question écrite n° 51807 de Mme Dominique Chauvel
Date de dépôt : 11/03/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications