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Amendement n° 6 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2931: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sage et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Amendement n° 27 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3314: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Amendement n° 179 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de M. Caresche - Article 39 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 317 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 87 C - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 5069 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1615 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 01/07/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 8 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 229 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Pouzol - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 27 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Lecture définitive - n° TA0792: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 15 A - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 631 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Germain - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 377 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de Mme Capdevielle - Article 27 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)