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Amendement n° 345 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Hammadi - Article 53 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 85 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 1701 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Pupponi - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 83 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 06/05/2014; Amendement de M. Decool, M. Le Fur, M. Straumann, M. Sermier, M. Marlin, M. Gosselin, M. Daubresse, M. Dupont-Aignan, M. Reiss, M. Vitel, M. Hetzel, M. Perrut, M. Salen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lazaro, M. Alain Marleix, M. Abad et Mme Dalloz - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 35 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Tian - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 504 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Dhuicq - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 586 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Cinieri - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 586 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Vitel - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 979 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 183 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Hetzel - Article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)