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- Question écrite n° 54915 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
- Question écrite n° 54766 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Etrangers - Immigration : Seine-Saint-Denis - Enseignement et formation des travailleurs immigres. association departementale. moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 54898 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54822 de M. Deniau Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Professions sociales - Assistants de service social - Diplome. homologation au niveau BAC+3
- Question écrite n° 54663 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 54752 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Chimie - Societe nationale des poudres et explosifs. : Essonne - Vert-le-Petit. emploi et activite
- Question écrite n° 54751 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration. conditions d'attribution. sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 54877 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 54860 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 54802 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Licenciement. indemnites
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