1523246 résultats trouvés
- Question écrite n° 62630 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Alsace-Lorraine. regime local. conditions d'attribution. retraites residant hors des departements assujettis
- Question écrite n° 62792 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Maitres auxiliaires - Titularisation. formation professionnelle. role des IUFM
- Question écrite n° 62622 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Finances publiques - Politique et reglementation - Fonds de concours
- Question écrite n° 62801 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 62766 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Securite sociale - Cotisations - Paiement. groupement de defense des commercants et artisans. attitude
- Question écrite n° 62612 de M. Rinchet Roger
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Communes - Maires et adjoints - Adjoints speciaux de quartier. creation
- Question écrite n° 62643 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62649 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62760 de M. Lamassoure Alain
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Justice - Tribunaux de commerce : Pyrenees-Atlantiques - Bayonne. fonctionnement. effectifs de personnel. juges
- Question écrite n° 62645 de M. Fr�ville Yves
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
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