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- Question écrite n° 62566 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle - Centres de formation d'educateurs de jeunes enfants. fonctionnement. financement. participation des eleves
- Question écrite n° 62556 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Jeunes - Formation professionnelle - Contrats de qualification. role des collectivites locales
- Question écrite n° 62632 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 62585 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 12/10/1992
- TVA - Champ d'application - Prestations hotelieres extra-scolaires servies dans les etablissements d'enseignement
- Question écrite n° 62761 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Racisme - Lutte contre le racisme - Jeux video propageant des theses racistes ou nazies. interdiction
- Question écrite n° 62681 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 62639 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62706 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution. delais
- Question écrite n° 62690 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Assiette. determination. fichiers informatises des directions regionales des impots. communication aux communes. refus. consequences
- Question écrite n° 62609 de M. Delhy Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
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