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Question au Gouvernement n° 1199 de M. Berson Michel
Date de dépôt : 30/04/1992
Emploi - Politique et reglementation - Chomage. probleme commun a tous les pays developpes. action du Gouvernement. mobilisation de tous les acteurs de la lutte contre le chomage. programme en faveur des 900 000 chomeurs de longue duree. taches d'insertion
Question au Gouvernement n° 1203 de M. Estrosi Christian
Date de dépôt : 30/04/1992
Television - Politique et reglementation - La Cinq. chaine culturelle ARTE. reseau cable. attitude du Gouvernement. CSA. preemption du canal cinq par le Gouvernement. qualite des emissions proposees sur la chaine ARTE
Question au Gouvernement n° 1209 de M. Galley Robert
Date de dépôt : 30/04/1992
Electricite et gaz - EDF et GDF - Monopole. tarif vert. conseil des ministres europeens de l'energie. maintien du service public de la distribution en France. superiorite du droit communautaire sur le droit francais. proportion de l'electricite d'origine nucleaire en France. maintien du m
Question au Gouvernement n° 1210 de M. J�gou Jean-Jacques
Date de dépôt : 30/04/1992
Logement - Politique et reglementation : Ile-de-France - Penurie de logement. loi d'orientation sur la ville. participation des collectivites locales. schemas directeurs d'urbanisme et d'amenagement de la region parisienne. 1 % logement. gestion des demandes de logement. plan d'occupation du parc social. revisi
Question au Gouvernement n° 1197 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 30/04/1992
Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Activites privees du ministre de la ville. club de football : Olympique de Marseille. direction d'entreprises. compatibilite avec l'exercice de la fonction de ministre. decharge de la direction d'entreprises. gestion de l'Olympique de Marseille
Question au Gouvernement n° 1205 de M. Gouhier Roger
Date de dépôt : 30/04/1992
Electricite et gaz - EDF et GDF - Maintien du monopole. directives de la commission europeenne. exemple britannique. prix de l'electricite en France
Question au Gouvernement n° 1211 de M. Le Meur Daniel
Date de dépôt : 30/04/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Guerre d'Algerie. carte du combattant. pathologie. age de la retraite. retraite mutualiste. forclusion. carte du combattant. assouplissement des conditions d'attribution. retraites. creation d'un fonds
Question au Gouvernement n° 1202 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 30/04/1992
Enseignement - Fonctionnement - Chomage des jeunes. formation. gel de la reforme Jospin. decentralisation du systeme educatif. enseignement prive. loi sur les enseignements artistiques. reforme de l'enseignement superieur. IUT et IUP. enseignement artistique. dotation budgetaire. enseig
Question au Gouvernement n° 1204 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 30/04/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents mortels survenus au Mans. alcoolemie. limitations de vitesse. personnes tuees en moto. statistiques. formation et information des motards. alcoolemie. controles
Question au Gouvernement n° 1201 de M. Vaillant Daniel
Date de dépôt : 30/04/1992
Politiques communautaires - Electricite et gaz - Projets de directives de la Commission relatifs a la dereglementation des reseaux de production et de distribution de l'electricite et du gaz. acces des tiers aux reseaux. position de la France. maintien des statuts d'EDF-GDF