1520555 résultats trouvés
- Question écrite n° 57030 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Politique exterieure - Irak - Embargo. consequences
- Question écrite n° 57164 de M. Heuclin Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 57056 de M. P�ricard Michel
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 57187 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Emploi - Contrats emploi solidarite - Reconduction au-dela de deux ans
- Question écrite n° 57136 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Securite sociale - Fonctionnement - Alsace-Lorraine. regime local
- Question écrite n° 57073 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 57151 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 57096 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 57054 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Education physique et sportive - Enseignement maternel et primaire - Moniteurs municipaux. natation. reglementation
- Question écrite n° 57154 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement - Medecine scolaire - Effectifs de personnel. infirmieres
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