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- Date de dépôt : 24/02/1992
- Postes et telecommunications - Timbres - Algerie. cessez-le-feu. commemoration
- Question écrite n° 54491 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Centre d'essai en vol de Bretigny. delocalisation
- Question écrite n° 54426 de M. S�guin Philippe
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
- Question écrite n° 54476 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54374 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomeurs ages de plus de quarante ans. perspectives
- Question écrite n° 54504 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments de confort. perspectives
- Question écrite n° 54307 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Enseignement superieur. contrat quinquennal. renouvellement
- Question écrite n° 54371 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Assurance invalidite deces - Pensions - Calcul. duree d'assurance
- Question écrite n° 54387 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 54319 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Handicapes. obligation d'emploi. consequences
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