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- Question écrite n° 54307 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Enseignement superieur. contrat quinquennal. renouvellement
- Question écrite n° 54371 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Assurance invalidite deces - Pensions - Calcul. duree d'assurance
- Question écrite n° 54387 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 54319 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Handicapes. obligation d'emploi. consequences
- Question écrite n° 54385 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Centres hospitaliers. anesthesistes reanimateurs. effectifs de personnel
- Question écrite n° 54463 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Automobiles. importations de vehicules de marques japonaises. prise en compte des vehicules fabriques dans des usines implantees dans la CEE
- Question écrite n° 54379 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Obseques religieuses. attitude du ministre du budget
- Question écrite n° 54550 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54559 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54451 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement secondaire - Eleves - Bizutage. lycees militaires
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