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Amendement n° 1111 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Da Silva, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier et M. Mennucci - Article 16 TER A - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 876 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 69 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 10/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 141 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Goua, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 34 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Carrez - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2232 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Huyghe, M. Dive, M. Gérard, M. Gosselin, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, M. Luca, Mme Greff, M. Woerth, M. Mariani, M. Abad, Mme Ameline et M. Brochand - Après l'article 16 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 165 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 10/01/2016; Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 185 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de Mme Boyer - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 500 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Aubert et M. Solère - Après l'article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 8 - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE ET LES PROFESSIONNELS, ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 1325: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Tian, Mme Dalloz, M. Door, Mme Poletti, Mme Louwagie et M. Siré - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé)