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- Amendement n° 1165 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Meunier - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 50 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 19 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337
- Date de dépôt : 08/11/2013
- Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- Amendement n° 3522 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Dolez - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 49 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037
- Date de dépôt : 16/07/2013
- Amendement de M. Germain, rapporteur, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
- Amendement n° 1 - PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2734
- Date de dépôt : 21/05/2015
- Amendement de M. Huet et M. Hetzel - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
- Amendement n° 621 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Ginesy - Article 83 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 322 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Poisson, M. Fromantin, M. Meyer Habib et M. Pancher - Article 28 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 1977 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Chanteguet - Avant l'article 56 - Non renseigné
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 669 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
- Date de dépôt : 15/06/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 1ER QUATER - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
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