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- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement superieur - IUT - Rapport de M. Forestier : les IUT vingt-cinq ans apres leur creation
- Question écrite n° 54441 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54429 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54518 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 54394 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 54398 de M. Drouin Ren�
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
- Question écrite n° 54313 de M. Couveinhes Ren�
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement prive - Fonctionnement - Reforme des lycees. application. moyens financiers
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