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- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54541 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54403 de M. Inchausp� Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 54537 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 54372 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Tarifs. augmentation. consequences
- Question écrite n° 54530 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Enseignement specialise. reeducateurs des groupes d'aide psycho-pedagogique
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