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- Date de dépôt : 27/11/2012
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- Question écrite n° 44507 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 52294 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 29753 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 18/06/2013
- personnes âgées - soins à domicile - perspectives
- Question écrite n° 65346 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 30/09/2014
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
- Question écrite n° 31700 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 09/07/2013
- état civil - actes - transsexuels. revendications
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