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- Question écrite n° 101069 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 06/12/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 22119 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 26/03/2013
- marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
- Question écrite n° 70339 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 63861 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/09/2014
- automobiles et cycles - épaves - enlèvement. réglementation
- Question écrite n° 13193 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 11/12/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question écrite n° 16680 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - déplacement du ministre en Allemagne. 16 janvier 2013. bilan
- Question écrite n° 87442 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- enseignement - élèves - réussite. CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 29219 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 11/06/2013
- santé - traitements - massage. réglementation
- Question écrite n° 66063 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/10/2014
- communes - maires - décision de justice. exécution
- Question écrite n° 68261 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/11/2014
- mines et carrières - droit minier - réglementation. ordre du jour. inscription
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