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1520555 résultats trouvés

n° 534 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 24/04/1992
Communes - Finances locales - Dotations de l'Etat. mode de calcul. restructuration des forces armees. consequences
n° 533 de M. Planchou Jean-Paul
Date de dépôt : 24/04/1992
Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
n° 539 de M. Rossi Andr�
Date de dépôt : 24/04/1992
Urbanisme - Reglementation - Rapport : "L'urbanisme : pour un droit efficace". schemas directeurs. directives nationales d'amenagement. plans d'occupation des sols
n° 538 de M. Lequiller Pierre
Date de dépôt : 24/04/1992
Collectivites locales - Finances locales - Equipements scolaires. participation de l'Etat. montant
Question au Gouvernement n° 1194 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 23/04/1992
Assainissement - Ordures et dechets - Traitement des dechets. tri selectif a la source. directives europeennes. application par la France. charte de l'ecologie urbaine. sommet de Rio
Question au Gouvernement n° 1192 de M. Cuq Henri
Date de dépôt : 23/04/1992
Transports urbains - Fonctionnement : Ile-de-France - Fonctionnement. retards. information, confort et securite des passagers. investissements de la RATP et de la SNCF. mise a disposition de fonctionnaires. securite
Question au Gouvernement n° 1195 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 23/04/1992
Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut. information des personnes concernees
Question au Gouvernement n° 1190 de M. Delattre Francis
Date de dépôt : 23/04/1992
Enseignement - Fonctionnement - Situation de l'education nationale. projet de reforme Jospin. negociations. rentree scolaire 1992. choix des jeunes et des familles. reussite des lyceens et etudiants
Question au Gouvernement n° 1184 de M. Dehaine Arthur
Date de dépôt : 23/04/1992
Impots locaux - Taxe d'habitation - Part departementale. politique fiscale. origine de la taxe. repartition. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 1183 de M. Fillon Fran�ois
Date de dépôt : 23/04/1992
Armee - Fonctionnement - Nouveau contexte international. restructuration des armees francaises. role du Parlement. strategie. rang de la France dans le monde. amenagement du territoire. consultation des elus locaux