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Question au Gouvernement n° 1187 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 23/04/1992
Armee - Fonctionnement - Restructuration. consequences sur l'emploi. amenagement du territoire. equilibres regionaux. solidarite nationale
Question au Gouvernement n° 1193 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 23/04/1992
Politique exterieure - Armenie - Situation au Haut-Karabakh. voyage du President de la Republique francaise au Turquie. lycee francais de Leninakan. relations entre la France et le peuple armenien. conference de Minsk
Question au Gouvernement n° 1196 de M. Lequiller Pierre
Date de dépôt : 23/04/1992
Enseignement prive - Financement - Revendications des parents d'eleves. formation des maitres. investissements des collectivites locales. politique menee par le Gouvernement
Question au Gouvernement n° 1188 de M. Planchou Jean-Paul
Date de dépôt : 23/04/1992
Conferences et conventions internationales - Accords du GATT - Uruguay round. attitude des Etats-Unis. prealable agricole aux negociations. services financiers et intellectuels. rencontre entre MM. Delors et Bush
Question au Gouvernement n° 1191 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 23/04/1992
Amenagement du territoire - Voirie : Nord-Pas-de-Calais - Axe autoroutier Paris Londres. suspension des travaux. schema national
Question au Gouvernement n° 1189 de M. Gallet Bertrand
Date de dépôt : 23/04/1992
Recherche - Politique et reglementation - Cinquantieme lancement reussi de la fusee Ariane. position commerciale de la societe Ariane-Espace. programme. perspectives
Question au Gouvernement n° 1186 de M. Voisin Michel
Date de dépôt : 23/04/1992
Armee - Fonctionnement - Restructuration des armees francaises. article 34 de la Constitution. role du parlement. reduction des effectifs d'infanterie. programme nucleaire. amenagement du territoire
Question au Gouvernement n° 1185 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 23/04/1992
Institutions europeennes - Fonctionnement - Traite de Maastricht. ratification. projet de reforme constitutionnelle. petition. referendum. evolution de la situation mondiale. role economique politique de l'Europe. procedure. Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat. role du parlement
Question orale sans débat n° 549 de M. Lefort Jean-Claude
Date de dépôt : 22/04/1992
Politique exterieure - Turquie - Genocide armenien. reconnaissance par la France
Question orale sans débat n° 551 de M. Becq Jacques
Date de dépôt : 22/04/1992
Voirie - Autoroutes - A16. A1 bis. construction. perspectives