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- Question écrite n° 84945 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- logement - HLM - conditions d'attribution. plafond de revenus. réglementation
- Question écrite n° 50488 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 25/02/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - conditions de versement
- Question écrite n° 71122 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/12/2014
- collectivités territoriales - généralités - simplification. perspectives
- Question écrite n° 41420 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 05/11/2013
- déchéances et incapacités - généralités - mandats de protection. registre national. création
- Question écrite n° 83635 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 10024 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/11/2012
- recherche - chercheurs - projets de recherche. conditions d'examen
- Question au Gouvernement n° 454 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 24/01/2013
- politique extérieure - Allemagne - relations bilatérales
- Question écrite n° 101309 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 69954 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 25/11/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 41817 de Mme Clotilde Valter
- Date de dépôt : 05/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
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