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Question écrite n° 49010 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/02/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
Question écrite n° 15672 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 15/01/2013
santé - politique de la santé - télémédecine. perspectives
Question écrite n° 75727 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 63596 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 09/09/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 32138 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 09/07/2013
système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus handicapés
Question écrite n° 45178 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 10/12/2013
commerce extérieur - Chine - vins. exportations. perspectives
Question écrite n° 69195 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 45466 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 10/12/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
Question écrite n° 2773 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 07/08/2012
police - police nationale - mutations disciplinaires
Question écrite n° 54717 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 29/04/2014
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier